Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service ABOUTI, accessible sur abouti.app et dans son application installable. En déposant une demande, vous les acceptez. Elles sont conclues avec Julien Gibiard, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial ABOUTI, SIRET 977 608 470 00018, 38 impasse Clairette, 30640 Beauvoisin (ci-après « ABOUTI »). Contact : contact@abouti.app.

1. Le service

ABOUTI est un service de délégation : vous décrivez un besoin (trouver un artisan, un garage, un fournisseur, une réservation…) et ABOUTI le prend en charge pour vous. Des agents d'intelligence artificielle, supervisés par une personne de l'équipe, clarifient votre demande, recherchent des professionnels, leur demandent des devis en votre nom, comparent les réponses, préparent le rendez-vous et suivent la mission jusqu'à sa clôture.

Vous gardez la main. Aucun message n'est envoyé, aucun professionnel n'est retenu, aucun rendez-vous n'est confirmé et aucune dépense n'est engagée sans votre validation explicite dans votre espace. ABOUTI ne signe rien et ne paie rien à votre place.

ABOUTI n'est pas le prestataire. Le contrat de travaux, de réparation, d'achat ou de réservation est conclu directement entre vous et le professionnel que vous choisissez. Ce professionnel reste seul responsable de sa prestation, de son prix, de ses assurances et de ses garanties. Vous le payez directement : ABOUTI n'encaisse aucune somme pour son compte. ABOUTI ne reçoit aucune rémunération des professionnels contactés.

ABOUTI s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour mener votre mission (obligation de moyens). ABOUTI ne peut pas garantir qu'un professionnel répondra, sera disponible, ou proposera un prix donné.

2. Intelligence artificielle et supervision humaine

Les analyses, messages, comparaisons et alertes sont produits par des agents d'intelligence artificielle (modèles Claude d'Anthropic). Les professionnels contactés sont informés que la demande est préparée par ABOUTI pour le compte d'un client. Ces contenus peuvent comporter des erreurs : ils distinguent les faits (ce qui est écrit dans les réponses et devis) des estimations, et un contrôle qualité signale les points à vérifier. Les situations sensibles déclenchent une revue humaine avant votre choix.

3. Comment les professionnels sont trouvés et classés

Les professionnels proposés proviennent de sources publiques (fiches Google, sites internet des entreprises) ou sont ajoutés par l'équipe. Les offres sont classées selon les critères du plan de mission que vous avez validé (par exemple prix, délai, garanties, avis), avec un score pondéré expliqué dans la comparaison. Aucun professionnel ne paie pour être proposé ou mieux classé. Les avis Google sont un indice et non une garantie ; le SIRET et l'assurance sont demandés aux professionnels, et nous vous recommandons de les vérifier avant toute commande.

4. Demandes exclues ou orientées

ABOUTI ne fournit ni diagnostic médical, ni conseil juridique, ni recommandation financière personnalisée. Ces demandes, ainsi que les demandes illicites ou dangereuses, sont orientées vers un professionnel habilité ou refusées, sans être facturées.

5. Accès et compte

Le service est réservé aux personnes majeures et aux professionnels agissant pour leur activité. La connexion se fait par un code envoyé à votre adresse e-mail ; vous êtes responsable de l'accès à cette adresse. Vous vous engagez à donner des informations exactes et à ne pas transmettre de photos ou documents contenant des données de tiers sans leur accord.

6. Formules et prix

Tarifs en vigueur à la date de la présente version. TVA non applicable (article 293 B du code général des impôts) : les prix affichés sont les prix à payer, les mentions « TTC » et « HT » correspondent au même montant tant que cette franchise s'applique.

• Mission à l'unité : 29 € ou 39 € € TTC pour les particuliers, 39 € ou 59 € € HT pour les professionnels, selon la complexité évaluée par l'agent d'accueil. Le prix vous est toujours annoncé avant le démarrage et vous l'acceptez dans votre espace.
• Première mission offerte : une seule fois par compte, pour la formule « À la mission ».
• Abonnements : le nombre de missions inclus s'entend par mois calendaire et ne se reporte pas. Une mission au-delà du quota ou plus complexe que votre formule vous est proposée au prix d'une mission à l'unité ; vous pouvez aussi la simplifier ou attendre le mois suivant.
• Missions supprimées : une mission démarrée reste comptée dans votre formule, même si vous la supprimez ensuite.
• Missions orientées (article 4) : non facturées.

7. Facturation et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe : ABOUTI n'a jamais accès à vos numéros de carte. Une mission à l'unité est payée au moment où vous l'acceptez, avant son démarrage. Un abonnement est payé à la souscription, puis prélevé automatiquement chaque mois à la même date. Les factures sont disponibles dans « Gérer mon abonnement et mes factures » et envoyées par e-mail. À défaut, un règlement sur facture peut être convenu. Pour les clients professionnels, tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce). En cas de non-paiement, ABOUTI peut suspendre les nouvelles missions après relance restée sans effet.

8. Durée et résiliation

Les abonnements sont mensuels et sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement et mes factures » dans votre espace, ou par e-mail à contact@abouti.app : la formule reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de cette période. Si vous changez de formule, la nouvelle démarre aussitôt et le temps non utilisé de l'ancienne est déduit de vos prochains prélèvements. En cas d'échec de prélèvement, plusieurs nouvelles tentatives sont faites ; sans régularisation, l'abonnement prend fin et votre compte repasse en formule « À la mission ». Les missions déjà démarrées sont menées à leur terme. Vous pouvez supprimer une mission depuis votre espace et demander la fermeture de votre compte par e-mail. ABOUTI peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes conditions.

9. Droit de rétractation (particuliers)

Le contrat étant conclu à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription (abonnement) ou de l'acceptation d'une mission pour vous rétracter, sans motif, en nous l'indiquant par e-mail à contact@abouti.app ou au moyen du formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

Comme une mission commence dès votre demande, vous demandez expressément, en déposant une demande, que son exécution débute avant la fin de ce délai. En conséquence : si vous vous rétractez en cours de mission, vous payez le montant correspondant au travail déjà réalisé (article L221-25 du code de la consommation) ; et vous perdez votre droit de rétractation pour une mission entièrement exécutée (article L221-28, 1°).

10. Suivi, réclamations et garanties

Après la prestation, ABOUTI recueille votre retour et, si un problème survient pendant la durée de suivi de votre formule, vous aide à formuler une réclamation auprès du professionnel. ABOUTI n'est pas garant de l'exécution de la prestation par ce professionnel. Pour le service ABOUTI lui-même, les particuliers bénéficient de la garantie légale de conformité des services numériques (articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation). Toute réclamation concernant ABOUTI peut être adressée à contact@abouti.app.

11. Responsabilité

ABOUTI répond des fautes commises dans l'exécution de sa mission. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les actes, retards, malfaçons ou défaillances des professionnels choisis par vous, ni pour un dommage résultant d'informations inexactes que vous avez fournies. Pour les clients professionnels, la responsabilité d'ABOUTI est limitée au montant payé pour la mission concernée. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, contactez d'abord contact@abouti.app : nous cherchons une solution amiable. Si elle n'aboutit pas, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figureront ici [médiateur à désigner]. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi ; pour les clients professionnels, le tribunal du ressort du siège d'ABOUTI.

14. Modification des conditions

ABOUTI peut faire évoluer ces conditions et ses tarifs. Les nouvelles conditions s'appliquent aux missions déposées après leur mise en ligne ; un changement de prix d'abonnement vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant, et vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.